L’un des apports marquants de la loi ELAN est la disparition des règles relatives à l’encadrement des loyers lors de la mise en location d’un bien. En revanche, les règles de fixation des…
Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ? La Fédération Française du Courtage en Travaux explique que « Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre : les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des…
Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines. Une fuite mal réparée … Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel…
Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise…
Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais…
L’acquéreur dépité d’un bien immobilier dont il découvre qu’il ne possède pas toutes les qualités attendues va évidemment s’ouvrir de cette déception auprès de vendeur et, sauf accord amiable, le désaccord prendra une tournure judiciaire. Il s'agit…
Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourser ce prêt lorsqu’il revend le…
La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur…
Quand un locataire élève des chiens en appartement Sur la commune de Saint-Joseph en Martinique, M. Y exploite – dans des conditions d’hygiène douteuses - un élevage de chiens dans un appartement…
Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et…
