En matière de copropriété, les articles 25, 24 etc. sont ceux qui fixent les règles de vote par l’assemblée générale. Organe délibérant, l’assemblée générale permet aux copropriétaires de voter pour…
Chaque année, au minimum, tous les copropriétaires reçoivent une convocation pour l'assemblée générale de copropriété par leur syndic. C’est un moment très important dans la vie de la copropriété puisque c’est au…
Une copropriété sans syndic : est-ce envisageable ? Des copropriétaires envisagent parfois cette hypothèse et nous consultent, comme avocats experts de la copropriété, sur ce thème. Avant de laisser tomber le couperet du…
Sortir d’une copropriété est le souhait que formulent parfois les copropriétaires, parce qu’ils aspirent à une gestion indépendante de leur patrimoine, ou encore parce que les autres copropriétaires refusent de…
Pour rappel, les règles de la copropriété s’appliquent dès lors qu’un immeuble appartient à au moins 2 propriétaires. Être copropriétaire, c’est devoir assumer un certain nombre d’obligations dont celle de payer ses…
Parties communes, parties privatives… pas toujours facile de s’y retrouver en copropriété. Le statut de la copropriété et les règles qui le régissent s’appliquent dès lors qu’un immeuble est divisé au minimum…
Acheter un bien immobilier en utilisant le dispositif instauré par la loi « de Robien » ou la loi « Malraux », « Scellier » et autres « Pinel » ou « Denormandie » est présenté aux investisseurs comme une…
Les étapes d’un achat en VEFA rythment l’opération depuis le choix du bien immobilier par l’acquéreur jusqu’à la remise des clés. Une telle opération peut s’échelonner sur plusieurs années car…
Vous avez acheté un bien immobilier en état futur d’achèvement, autrement dit un bien neuf, et vous constatez des malfaçons de construction. Vous vous demandez alors que faire, et surtout,…
Le possible retard de livraison en VEFA est l'un des grands enjeux du mécanisme : dans le cadre d’un achat d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de…
