Comment vendre en VEFA ? ou comment devenir promoteur ? L’immobilier est un territoire passionnant et, comme avocat expert en VEFA, il nous arrive régulièrement d’accompagner des particuliers qui, progressivement, souhaitent faire de…
La promesse unilatérale de vente est communément appelée « promesse de vente », tandis que la promesse synallagmatique de vente est communément appelée « compromis de vente ». Ces promesses sont signées entre vendeur et acheteur en préalable à la vente elle-même. Il est en…
La vente d’un appartement diffère sensiblement de la vente d’une maison individuelle. En effet, dès l’instant que l’appartement objet de la vente est situé dans une copropriété, la vente n’intéresse plus seulement…
La définition de la VEFA est fort simple : il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement. Une vente dans laquelle un promoteur vend à un acquéreur un appartement, par exemple,…
La vente en l’état futur d’achèvement est une opération immobilière dans laquelle le bien vendu n’est pas encore construit. Autrement dit, l’acquéreur achète un bien qui n’existe pas encore. C’est…
La rétractation du vendeur avant le compromis est-elle envisageable ? Est-elle encore possible après la signature du compromis ? L’engagement de vendre ou d’acheter un bien immobilier étant lourd de conséquence, vendeur…
La rétractation de l’acheteur après l’acceptation de l’offre d’achat est possible sous certaines conditions. Il convient pour l’acheteur qui souhaite se rétracter d’avoir une connaissance précise de ses droits en…
En matière d’immobilier, la vente est une opération complexe, même lorsqu’elle concerne un terrain nu ou une maison d’habitation. S’il est possible d’acheter une voiture en quelques minutes, il n’est…
Procéder à la vente de sa maison en tant que particulier sous-entend ne pas passer par une agence immobilière. En effet, vue la facilité d’accès à des sites internet dédiés…
La vente d’un terrain est une vente immobilière particulière en ce qu’elle porte sur une propriété non bâtie, c’est-à-dire sur laquelle aucun bâtiment n’est construit Pour cette raison, les règles…
