Le règlement de copropriété est contractuel. Il s’impose à tous les copropriétaires qui ne peuvent ni y déroger, ni le modifier. C’est un document obligatoire de la copropriété, concrètement, le…
En VEFA, les appels de fonds rythment l’opération. L’acquéreur va en effet régler progressivement le prix d’achat du bien au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ce mode de…
En matière de VEFA, le notaire est évidemment un acteur incontournable. C’est lui qui « reçoit » les ventes, c’est-à-dire qui recueille les signatures, du vendeur et de l’acheteur, à l’occasion d’un…
Lors d'une vente en état futur d'achèvement (dite aussi VEFA), le délai de livraison est un point essentiel pour les acquéreurs. A la différence de l'achat immobilier dans l'ancien, lors…
Première grande étape du processus d’achat dans le neuf en VEFA, le contrat de réservation, aussi appelé contrat préliminaire, est un moment fort à ne pas négliger. A ce titre, il…
Lorsque l’on réalise un achat immobilier, il existe deux hypothèses : soit le bien est déjà construit et il s’agit d’un achat dans l’ancien ; soit le bien n’est pas construit, comme…
La vente de la maison est effectuée et vous découvrez un vice caché dans la maison que vous venez d’acheter. Comment faire ? Comment être sûr qu’il s’agit bien d’un vice caché ? Quels…
Le compromis de vente entre particuliers, par exemple, intervient après l’acceptation de l’offre mais avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Lorsque vendeur et acquéreur non professionnels…
Que vous ayez procédé à un achat immobilier récemment ou non, en tant que propriétaire il est impératif de souscrire une assurance « catastrophe naturelle ». En effet, suite à un sinistre « catastrophe naturelle »…
Parfois redoutée et souvent utilisée à tort, la garantie des vices cachés en immobilier est une notion importante pour les acquéreurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier. Le Code civil prévoit en effet…
