Investir en LMNP | Webinaire | SOUSSENS Avocats – Droit immobilier
En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…
L’investissement immobilier peut prendre des formes variées : L’achat d’un appartement dans un immeuble ancien, à rénover ou pas, L’acquisition d’un logement neuf, en VEFA, La souscription de parts de SCPI,…
La suspension des loyers a été annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020. Les conditions de la « suspension des loyers » ont ensuite…
Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à se poser…
Victime d’un trouble anormal de voisinage, après un achat immobilier par exemple, vous vous demandez quels sont vos recours, vos moyens d’action pour mettre un terme à cette situation. Avant…
Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…
En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…
L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…