Investir en LMNP | Webinaire | SOUSSENS Avocats – Droit immobilier
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19 mai 2020
Puis-je arrêter de régler mon loyer en raison de la crise COVID-19 ? | Webinaire | SOUSSENS Avocats
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19 mai 2020
Le retard de livraison : un motif pour annuler une VEFA
En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…
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27 avril 2020
Les avantages et les inconvénients d’un investissement en ÉHPAD
L’investissement immobilier peut prendre des formes variées : L’achat d’un appartement dans un immeuble ancien, à rénover ou pas, L’acquisition d’un logement neuf, en VEFA, La souscription de parts de SCPI,…
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27 avril 2020
Suspension des loyers professionnels et commerciaux, et après ?
La suspension des loyers a été annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020. Les conditions de la « suspension des loyers » ont ensuite…
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31 mars 2020
Confinement et copropriété : les règles à respecter
Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à se poser…
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31 mars 2020
avocat immobilier copropriété confinement syndic assemblée générale
Trouble anormal de voisinage : que faire ?
Victime d’un trouble anormal de voisinage, après un achat immobilier par exemple, vous vous demandez quels sont vos recours, vos moyens d’action pour mettre un terme à cette situation. Avant…
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13 mars 2020
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - trouble anormal de voisinage
Quelle vie privée en copropriété ?
Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…
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10 mars 2020
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - copropriété et vie privée
Loi ELAN et copropriété : quels changements?
En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…
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28 février 2020
Avocat - copropriété - quels changements après la loi ELAN ?
Association syndicale libre et copropriété
L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…
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25 février 2020
Association syndicale libre et copropriété