Le retard de livraison : un motif pour annuler une VEFA
En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…
En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…
Comme avocat expert en VEFA, l’on me demande souvent combien le promoteur immobilier doit verser à ses clients pour les indemniser en cas de retard de livraison. Mais il n’y…
Vous envisagez un achat immobilier en VEFA (vente en état futur d’achèvement) (lien vers FM) et vous vous interrogez sur les garanties associées à cette VEFA. Ou vous avez acheté…
Madame V achète en VEFA un appartement. En mars 2017, elle signe chez le notaire, l’acte de vente prévoit que la livraison interviendra au plus tard le 30 juin 2018.…
Vous envisagez de réaliser un achat immobilier neuf, une VEFA (vente en état futur d'achèvement, aussi appelée "vente sur plans"),. La première étape, c'est la signature du contrat de réservation.…
La vidéo du webinaire sur la VEFA est disponible ! Nous y abordons les thèmes suivants : Les étapes importantes d'un achat en VEFA et les pièges à éviter ❗…
Acheter de l’immobilier en VEFA est une opération au long cours. Elle démarre avec la signature du contrat de réservation et s’échelonne autour des étapes que sont la signature de…
En VEFA, les appels de fonds rythment l’opération. L’acquéreur va en effet régler progressivement le prix d’achat du bien au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ce mode de…
En matière de VEFA, le notaire est évidemment un acteur incontournable. C’est lui qui « reçoit » les ventes, c’est-à-dire qui recueille les signatures, du vendeur et de l’acheteur, à l’occasion d’un…
Lors d'une vente en état futur d'achèvement (dite aussi VEFA), le délai de livraison est un point essentiel pour les acquéreurs. A la différence de l'achat immobilier dans l'ancien, lors…