Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines. Une fuite mal réparée … Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel…

Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise…

Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et…

Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion…

Dans leur joli pavillon de la banlieue parisienne, les époux Y s’adonnaient à l’élevage de chihuahuas. Hélas, cette activité n’était pas du goût de leurs voisins, les époux X, qui…

L’exploitation d’un commerce au sein d’une copropriété peut parfois se révéler génératrice de désagréments pour les autres occupants. Ces nuisances ne donnent toutefois lieu à indemnisation que dès l’instant qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Deux arrêts…

Aucun propriétaire ne voit évidemment d’un bon œil le démarrage d’un chantier de construction à proximité de son bien.Outre le bruit que ne manqueront pas de provoquer les travaux, les immeubles avoisinants…

Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage sans doute le plus fréquent. Qu’il s’agisse du bruit d'un chantier de construction, des ébats ou encore des animaux, voire même des ébats d’animaux, ces désagréments…

C’est évident, quelle que soit la destination du bâtiment : habitation, bureaux, commerces, etc… Mais pourquoi la Cour de cassation est-elle amenée à rappeler cette évidence ? Tout simplement parce…