Première grande étape du processus d’achat dans le neuf en VEFA, le contrat de réservation, aussi appelé contrat préliminaire, est un moment fort à ne pas négliger. A ce titre, il…
Lorsque l’on réalise un achat immobilier, il existe deux hypothèses : soit le bien est déjà construit et il s’agit d’un achat dans l’ancien ; soit le bien n’est pas construit, comme…
Comment vendre en VEFA ? ou comment devenir promoteur ? L’immobilier est un territoire passionnant et, comme avocat expert en VEFA, il nous arrive régulièrement d’accompagner des particuliers qui, progressivement, souhaitent faire de…
La définition de la VEFA est fort simple : il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement. Une vente dans laquelle un promoteur vend à un acquéreur un appartement, par exemple,…
La vente en l’état futur d’achèvement est une opération immobilière dans laquelle le bien vendu n’est pas encore construit. Autrement dit, l’acquéreur achète un bien qui n’existe pas encore. C’est…
Acheter un bien immobilier en utilisant le dispositif instauré par la loi « de Robien » ou la loi « Malraux », « Scellier » et autres « Pinel » ou « Denormandie » est présenté aux investisseurs comme une…
Les étapes d’un achat en VEFA rythment l’opération depuis le choix du bien immobilier par l’acquéreur jusqu’à la remise des clés. Une telle opération peut s’échelonner sur plusieurs années car…
Vous avez acheté un bien immobilier en état futur d’achèvement, autrement dit un bien neuf, et vous constatez des malfaçons de construction. Vous vous demandez alors que faire, et surtout,…
Le possible retard de livraison en VEFA est l'un des grands enjeux du mécanisme : dans le cadre d’un achat d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de…
La garantie financière d’achèvement a été instaurée pour répondre à un risque majeur de l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.…
