Un accident tragique Les parents de la jeune victime louent un appartement au 7ème étage d’un immeuble. Le palier est équipé d’un garde-corps. Malheureusement, l’un des barreaux du garde-corps est manquant…
Le processus d’indemnisation débute avec la déclaration de sinistre : l’assuré informe l’assureur de la réalisation du risque (ex : catastrophe naturelle). Que faire ensuite ? Evaluer ou faire évaluer les préjudices subis Dans de nombreux…
Le sinistre Par un arrêté publié au Journal Officiel du 13 août 2008 des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été classés en catastrophe…
10 jours pour déclarer le sinistre à son (ses) assureur(s) et lui transmettre une estimation des dommages : habitation, immeuble loué, biens professionnels, véhicule, etc. Avant même d’avoir eu le temps…
Le projet d’investir dans l’immobilier Cette question, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’investisseurs se la posent chaque année. Quelques temps auparavant, ils se sont vus proposer la possibilité de réaliser une…
En 2005, Monsieur Z fait l’acquisition d’un appartement vendu en l’état futur d’achèvement dans le cadre du dispositif de défiscalisation « de Robien ». Il investit ainsi 168.000 € sur les conseils d’un agent…
L’exploitation d’un commerce au sein d’une copropriété peut parfois se révéler génératrice de désagréments pour les autres occupants. Ces nuisances ne donnent toutefois lieu à indemnisation que dès l’instant qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Deux arrêts…
Question de majorité La loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété, fourmille de précisions sur le thème des « majorités ». Ainsi, selon la nature de la résolution mise…
Aucun propriétaire ne voit évidemment d’un bon œil le démarrage d’un chantier de construction à proximité de son bien.Outre le bruit que ne manqueront pas de provoquer les travaux, les immeubles avoisinants…
Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage sans doute le plus fréquent. Qu’il s’agisse du bruit d'un chantier de construction, des ébats ou encore des animaux, voire même des ébats d’animaux, ces désagréments…
