Quand un locataire élève des chiens en appartement Sur la commune de Saint-Joseph en Martinique, M. Y exploite – dans des conditions d’hygiène douteuses - un élevage de chiens dans un appartement…
Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et…
Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion…
Dans leur joli pavillon de la banlieue parisienne, les époux Y s’adonnaient à l’élevage de chihuahuas. Hélas, cette activité n’était pas du goût de leurs voisins, les époux X, qui…
Les modalités de répartition du coût des travaux entrepris en copropriété constituent une abondante source de polémiques. Ces controverses aboutissent devant les Tribunaux lorsqu’un ou plusieurs copropriétaire(s) estime(nt) que les délibérations…
Lorsque le règlement de copropriété prévoit que l’immeuble est à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), un copropriétaire peut se voir interdire, par les autres copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, d’y exercer…
Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel. Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous…
Lorsque qu’un investissement immobilier tourne mal, se pose parfois la question de savoir si le notaire qui a reçu les actes de vente a pris une part de responsabilité dans la situation déplorée. Cette question a…
Lorsqu’il finance un investissement immobilier, le banquier est tenu, à l’égard de l’acquéreur emprunteur d’un devoir de mise en garde. Mais cette obligation porte sur l’endettement de l’investisseur, pas sur l’opportunité économique de l’opération. Ainsi, dans…
Les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif sont généralement conseillés, accompagnés par des conseils en gestion de patrimoine (C.G.P).Et, lorsque malheureusement l’opération ne tient pas ses promesses, l’investisseur va se retourner vers cet…
