Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité est un contrat de location de courte ou moyenne durée d’un logement meublé. A la différence de la…
Le bail meublé est souvent le premier choix des propriétaires bailleurs. Il a « bonne presse » auprès des investisseurs même si on lui prête des qualités qu’il n’a pas. En particulier,…
Quels sont les travaux que le locataire peut ou doit faire ? Quels sont ceux qui incombent au propriétaire ? Vous vous demandez comment s’effectue la répartition du coût des travaux entre…
Adresser à son locataire un congé pour vendre est loin d’être une simple formalité pour le propriétaire. Parce qu’il met fin au bail, et donc fait « perdre » au locataire son…
En cette période de rentrée universitaire, nombreuses sont les personnes à chercher à se loger et nombreuses sont les offres. Vu l’augmentation du nombre de litiges locatifs et l’importance des…
La révision du loyer est un aspect souvent méconnu du contrat de location. Elle a pourtant un intérêt immédiat pour le propriétaire : voir le loyer augmenter. Côté locataire, il est…
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris en 2019 vient compléter les règles régissant les relations entre propriétaire et locataire. D’emblée, il convient de préciser que ce « nouvel » encadrement des…
Lien juridique entre le locataire et son propriétaire, le bail d’habitation est l’élément charnière de la relation entre preneur et bailleur. Vu l’augmentation du nombre de litiges locatifs et l’importance des délais…
A la fin du bail d’habitation, quelles qu’en soient les modalités ou les raisons (congé, mise en œuvre de la clause résolutoire, résiliation judiciaire…), le locataire devient un occupant sans droit…
Vous vous apprêtez à conclure un contrat de location avec un locataire ? Le bail d’habitation définit les relations entre le locataire et le propriétaire et mérite donc toute votre attention. Trois raisons…
