Régler son loyer n’est pas la seule obligation qui pèse sur le locataire. Celui-ci doit également s’assurer en souscrivant une police multirisques-habitation, mais encore adopter un mode de vie et des comportements compatibles avec la vie…
Un accident tragique Les parents de la jeune victime louent un appartement au 7ème étage d’un immeuble. Le palier est équipé d’un garde-corps. Malheureusement, l’un des barreaux du garde-corps est manquant…
Les nouveaux modes de vie viennent bousculer le droit immobilier. Ainsi, l’engouement pour la colocation « challenge » les règles applicables au bail d’habitation. Un contentieux spécifique à la colocation se fait jour et les questions…
Le nouveau propriétaire, répond sans ambiguïté la Cour de cassation. Au moment de la signature du bail d’habitation, le locataire verse au propriétaire un « dépôt de garantie », souvent improprement dénommé « caution ». Cette…
Le locataire peut réclamer au propriétaire une indemnisation à ce titre. Néanmoins, le montant de cette indemnisation n’est pas nécessairement une diminution du loyer proportionnelle à la superficie « manquante ». Ainsi, à propos d’une affaire dans laquelle le locataire avait…
La question des loyers impayés est cruciale puisque c'est le risque le plus redouté par les propriétaires. A juste titre, notamment en raison de la lenteur des procédures d’expulsion. Mais…
La loi ALUR, avec le projet d’éviter les excès des propriétaires, a prévu l’instauration par décret de la liste des pièces que le bailleur peut exiger d’un candidat locataire et…
C’est pour ce motif que 2 propriétaires ont été condamnés à payer des dommages-intérêts, 16.400 €dans un cas, 7.500 € dans l’autre à leurs locataires. Dans ces deux dossiers, les appartements loués présentaient…
Lorsqu’un locataire quitte le local loué, il est établi avec le propriétaire, ou par un huissier de justice, un état des lieux de sortie.Ce document constitue une « photographie » de l’état…
A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les lieux d’habitation deux ultimes précisions : 1. L’obligation d’installer le détecteur pèse sur le…