La question des loyers impayés est cruciale puisque c’est le risque le plus redouté par les propriétaires.
A juste titre, notamment en raison de la lenteur des procédures d’expulsion.
Mais pourquoi ces procédures sont-elles si longues ?
Pour le comprendre, je vous propose le récit d’une affaire récemment jugée par un Tribunal d’instance de la banlieue parisienne.
Les locataires entrent dans les lieux fin 2013, vraisemblablement en produisant de faux documents (fiches de paye, avis d’imposition, etc).
Ils ont remis des chèques en règlement du dépôt de garantie et du premier loyer mais ceux-ci sont revenus impayés.
Faute de régularisation et de paiement des loyers suivants, les propriétaires ont mandaté un huissier qui a délivré aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Faute de paiement des sommes visées au commandement et passé un délai incompressible de 2 mois, les propriétaires ont, par l’intermédiaire de leur avocat, saisi le Tribunal d’instance.
Mais, en juillet 2014, l’audience la plus proche était en …. janvier 2015.
A la veille de l’audience, les locataires forment une demande d’aide juridictionnelle et obtiennent le renvoi de l’affaire en …. septembre 2015.
L’affaire est jugée en septembre et l’original de la décision rendue, qui ordonne l’expulsion, est transmis à l’avocat des propriétaires mi-novembre 2015.
C’est maintenant à l’huissier d’exécuter la décision qui, s’agissant de l’expulsion, ne pourra de toutes façons être effective qu’à l’issue de la période hivernale, soit après le 31 mars 2016.
Cet exemple montre à quel point il est important d’agir très rapidement en cas d’impayés, même si l’on souhaite privilégier une solution amiable, il est prudent de mettre en œuvre la procédure, procédure à laquelle on pourra toujours renoncer si un accord intervient.
