Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise…
Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais…
L’acquéreur dépité d’un bien immobilier dont il découvre qu’il ne possède pas toutes les qualités attendues va évidemment s’ouvrir de cette déception auprès de vendeur et, sauf accord amiable, le désaccord prendra une tournure judiciaire. Il s'agit…
Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourser ce prêt lorsqu’il revend le…
La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur…
Quand un locataire élève des chiens en appartement Sur la commune de Saint-Joseph en Martinique, M. Y exploite – dans des conditions d’hygiène douteuses - un élevage de chiens dans un appartement…
Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et…
Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion…
Dans leur joli pavillon de la banlieue parisienne, les époux Y s’adonnaient à l’élevage de chihuahuas. Hélas, cette activité n’était pas du goût de leurs voisins, les époux X, qui…
Les modalités de répartition du coût des travaux entrepris en copropriété constituent une abondante source de polémiques. Ces controverses aboutissent devant les Tribunaux lorsqu’un ou plusieurs copropriétaire(s) estime(nt) que les délibérations…
