En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…
L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…
Chers lecteurs, vous qui rêvez d’habiter au sein d’une zone pavillonnaire coquette à la Wisteria Lane, cet article a pour objet de revenir en détails sur la copropriété et notamment…
Lorsque des copropriétaires sont négligents vis-à-vis du paiement de leurs charges, que des travaux ne peuvent plus être entrepris par manque de fonds et que l’immeuble ne peut plus être…
Une situation de difficulté en copropriété est porteuse de risques pour l’ensemble des copropriétaires. Le mandataire ad hoc est l'une des solutions possibles pour pallier la problématique. D’où l’importance de…
La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation d’immatriculation des copropriétés dans un registre appelé « registre national des copropriétés ». Rappelons qu’il y a copropriété dès l’instant que…
Le règlement de copropriété est contractuel. Il s’impose à tous les copropriétaires qui ne peuvent ni y déroger, ni le modifier. C’est un document obligatoire de la copropriété, concrètement, le…
En VEFA, les appels de fonds rythment l’opération. L’acquéreur va en effet régler progressivement le prix d’achat du bien au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ce mode de…
En matière de VEFA, le notaire est évidemment un acteur incontournable. C’est lui qui « reçoit » les ventes, c’est-à-dire qui recueille les signatures, du vendeur et de l’acheteur, à l’occasion d’un…
Lors d'une vente en état futur d'achèvement (dite aussi VEFA), le délai de livraison est un point essentiel pour les acquéreurs. A la différence de l'achat immobilier dans l'ancien, lors…
