Comment une sécheresse déclenche une procédure fleuve

Après la canicule qui a sévi à l’été 2003, d’importantes fissures sont apparues sur les murs du pavillon de la famille S. La famille S a déclaré le sinistre à son assureur « multirisques habitation ».  Celui-ci a…

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Prix Coup de Cœur du Jury

Très fière que les actions de communication menées avec Webulous aient été recompensées par le jury du Prix Opéra

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VEFA : inachèvement et suspension du prêt

Lorsqu’une acquisition en état futur d’achèvement est financée par un prêt, il parait légitime de lier le sort de la construction avec celui du prêt. Ainsi, nombre d’emprunteurs ont du…

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La garantie d’achèvement en VEFA

Pour les constructions dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2015, il existe deux types de garantie d’achèvement en VEFA : -       La garantie intrinsèque, -       Et…

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VEFA : Inachèvement et responsabilité du notaire

En matière de VEFA ont longtemps coexisté 2 garanties d’achèvement : la  garantie « extrinsèque » et la  garantie « intrinsèque ». La première est fournie par un établissement financier  qui s’engage à financer l’achèvement…

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A propos de l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les locaux d’habitation

A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les lieux d’habitation deux ultimes précisions : 1.    L’obligation d’installer le détecteur pèse sur le…

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