Une situation « ordinaire » aux conséquences extraordinaires Il n’est pas rare qu’un dégât des eaux se produise dans un immeuble en copropriété. En particulier, l’aménagement d’anciennes chambres de service en logements est souvent générateur,…
A la suite d’un incendie, l’assureur a estimé pouvoir appliquer la « règle proportionnelle » en limitant l’indemnisation versée aux assurés. Ce faisant, il les a injustement privés de la possibilité de reconstruire le…
L’assureur doit financer des travaux de réparation « efficaces et pérennes » même si l’expert qu’il a mandaté préconise des reprises limitées. Désordres, indemnisation, réapparition des désordres En 2001, M. et MME V ont déclaré…
Le syndic a l’obligation de gérer le sinistre Le syndic de copropriété a l’obligation de déclarer le sinistre, de le gérer – c’est-à-dire de transmettre à l‘assureur notamment l’état estimatif des dégâts, les devis de travaux…
Nombre de propriétaires désireux de louer leur bien vont confier à une agence le soin de trouver un locataire, de vérifier sa solvabilité et de mettre en place une assurance…
Régler son loyer n’est pas la seule obligation qui pèse sur le locataire. Celui-ci doit également s’assurer en souscrivant une police multirisques-habitation, mais encore adopter un mode de vie et des comportements compatibles avec la vie…
Un accident tragique Les parents de la jeune victime louent un appartement au 7ème étage d’un immeuble. Le palier est équipé d’un garde-corps. Malheureusement, l’un des barreaux du garde-corps est manquant…
Le processus d’indemnisation débute avec la déclaration de sinistre : l’assuré informe l’assureur de la réalisation du risque (ex : catastrophe naturelle). Que faire ensuite ? Evaluer ou faire évaluer les préjudices subis Dans de nombreux…
Le sinistre Par un arrêté publié au Journal Officiel du 13 août 2008 des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été classés en catastrophe…
10 jours pour déclarer le sinistre à son (ses) assureur(s) et lui transmettre une estimation des dommages : habitation, immeuble loué, biens professionnels, véhicule, etc. Avant même d’avoir eu le temps…
