Assurance

Quand l’assureur et son expert sont condamnés pour avoir sous-évalué l’importance des travaux de réparation après un sinistre

L’assureur doit financer des travaux de réparation « efficaces et pérennes » même si l’expert qu’il a mandaté préconise des reprises limitées. Désordres, indemnisation, réapparition des désordres En 2001, M. et MME V ont déclaré…

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29 novembre 2017
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Copropriété

Le syndic de copropriété et la gestion des sinistres

Le syndic a l’obligation de gérer le sinistre Le syndic de copropriété a l’obligation de déclarer le sinistre, de le gérer – c’est-à-dire de transmettre à l‘assureur notamment l’état estimatif des dégâts, les devis de travaux…

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29 novembre 2017
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Bail d’habitation

Le locataire qui perturbe la vie de l’immeuble risque la résiliation du bail et l’expulsion

Régler son loyer n’est pas la seule obligation qui pèse sur le locataire. Celui-ci doit également s’assurer en souscrivant une police multirisques-habitation, mais encore adopter un mode de vie et des comportements compatibles avec la vie…

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24 octobre 2017
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Bail d’habitation

Le propriétaire bailleur condamné à indemniser le locataire des conséquences d’une chute dans les parties communes

Un accident tragique Les parents de la jeune victime louent un appartement au 7ème étage d’un immeuble. Le palier est équipé d’un garde-corps. Malheureusement, l’un des barreaux du garde-corps est manquant…

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24 octobre 2017
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Achat immobilier

Sinistre, indemnisation : vade mecum

Le processus d’indemnisation débute avec la déclaration de sinistre : l’assuré informe l’assureur de la réalisation du risque (ex : catastrophe naturelle). Que faire ensuite ? Evaluer ou faire évaluer les préjudices subis Dans de nombreux…

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27 septembre 2017
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VEFA

Comment s’extirper d’un investissement immobilier voué au désastre ?

Le projet d’investir dans l’immobilier Cette question, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’investisseurs se la posent chaque année. Quelques temps auparavant, ils se sont vus proposer la possibilité de réaliser une…

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25 juillet 2017
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