Une copropriété sans syndic : est-ce envisageable ? Des copropriétaires envisagent parfois cette hypothèse et nous consultent, comme avocats experts de la copropriété, sur ce thème. Avant de laisser tomber le couperet du…
Sortir d’une copropriété est le souhait que formulent parfois les copropriétaires, parce qu’ils aspirent à une gestion indépendante de leur patrimoine, ou encore parce que les autres copropriétaires refusent de…
Pour rappel, les règles de la copropriété s’appliquent dès lors qu’un immeuble appartient à au moins 2 propriétaires. Être copropriétaire, c’est devoir assumer un certain nombre d’obligations dont celle de payer ses…
Parties communes, parties privatives… pas toujours facile de s’y retrouver en copropriété. Le statut de la copropriété et les règles qui le régissent s’appliquent dès lors qu’un immeuble est divisé au minimum…
Acheter un bien immobilier en utilisant le dispositif instauré par la loi « de Robien » ou la loi « Malraux », « Scellier » et autres « Pinel » ou « Denormandie » est présenté aux investisseurs comme une…
Les étapes d’un achat en VEFA rythment l’opération depuis le choix du bien immobilier par l’acquéreur jusqu’à la remise des clés. Une telle opération peut s’échelonner sur plusieurs années car…
Vous avez acheté un bien immobilier en état futur d’achèvement, autrement dit un bien neuf, et vous constatez des malfaçons de construction. Vous vous demandez alors que faire, et surtout,…
Le possible retard de livraison en VEFA est l'un des grands enjeux du mécanisme : dans le cadre d’un achat d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de…
La garantie financière d’achèvement a été instaurée pour répondre à un risque majeur de l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.…
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris en 2019 vient compléter les règles régissant les relations entre propriétaire et locataire. D’emblée, il convient de préciser que ce « nouvel » encadrement des…
