La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur…
À quoi distingue-t-on une promesse synallagmatique de vente d'une promesse unilatérale de vente ? Type de promessePromesse synallagmatique de ventePromesse unilatérale de venteDéfinitionIl y a promesse synallagmatique de vente (appelée…
Acheter un bien immobilier suppose généralement de recourir à un prêt. Une acquisition, financée par un emprunt, s’effectue donc en plusieurs étapes : Trouver le « produit », l’appartement ou la maison, par exemple,Se…
Qu’est-ce que l’indivision ? C’est la situation dans laquelle se trouvent des personnes qui possèdent en commun un bien immobilier. Il peut s’agir de concubins qui achètent ensemble un appartement…
La promesse de vente peut-elle prévoir une compensation au profit de l’intermédiaire si la vente n’est finalement pas conclue ? Lorsqu’une promesse de vente est conclue par l’intermédiaire d’une agence immobilière,…
La vente d'un bien immobilier est une opération régie par de nombreuses obligations, à travers lesquelles un avocat expert en vente immobilière saura vous aider à naviguer. Depuis l’entrée en…
La superficie d'une mezzanine, qu'elle soit mentionnée dans l'acte de vente ou clandestine, compte lors de la revente d'un bien immobilier : c’est ce qu’a décidé la Cour de cassation…
Qu'est-ce que la garantie des vices cachés ? Le vendeur d’une maison ou d’un appartement doit à l’acheteur la « garantie des vices cachés », c’est-à-dire qu’il doit indemniser l’acquéreur des défauts…
