Vente d’un terrain à bâtir : quelles particularités ?

La vente d’un terrain est une vente immobilière particulière en ce qu’elle porte sur une propriété non bâtie, c’est-à-dire sur laquelle aucun bâtiment n’est construit Pour cette raison, les règles…

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Vente d’un appartement loué : mode d’emploi

Vous souhaitez mettre en vente un appartement loué ou êtes locataire d’un appartement qui va être vendu et vous êtes perdu devant cette situation inédite. La vente d’un appartement loué…

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Vente d’une maison sans déclaration d’achèvement des travaux : est-ce possible ?

La vente d’une maison sans déclaration d’achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait…

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Avocats droit immobilier vente sans déclaration préalable d'achèvement des travaux

Vente de maison : les règles à respecter

La vente d’une maison est, juridiquement, une vente immobilière. La vente d'une maison ou d'un appartement est une opération importante pour le vendeur, financièrement mais aussi, souvent, à titre personnel. Pour…

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Le viager

Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais…

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Annulation de la vente d’un appartement inlouable

L’acquéreur dépité d’un bien immobilier dont il découvre qu’il ne possède pas toutes les qualités attendues va évidemment s’ouvrir de cette déception auprès de vendeur et, sauf accord amiable, le désaccord prendra une tournure judiciaire. Il s'agit…

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Le vendeur, le notaire et la banque

Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourser ce prêt lorsqu’il revend le…

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Vice caché : quels recours ?

La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur…

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Promesse synallagmatique de vente VS Promesse unilatérale de vente

À quoi distingue-t-on une promesse synallagmatique de vente d'une promesse unilatérale de vente ? Type de promessePromesse synallagmatique de ventePromesse unilatérale de venteDéfinitionIl y a promesse synallagmatique de vente (appelée…

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