Les étapes d’un achat en VEFA rythment l’opération depuis le choix du bien immobilier par l’acquéreur jusqu’à la remise des clés. Une telle opération peut s’échelonner sur plusieurs années car…
Vous avez acheté un bien immobilier en état futur d’achèvement, autrement dit un bien neuf, et vous constatez des malfaçons de construction. Vous vous demandez alors que faire, et surtout,…
Le possible retard de livraison en VEFA est l'un des grands enjeux du mécanisme : dans le cadre d’un achat d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de…
La garantie financière d’achèvement a été instaurée pour répondre à un risque majeur de l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.…
Acheter un bien immobilier en VEFA signifie acheter un bien qui n'existe pas encore. En effet, VEFA est l’acronyme de vente en état futur d’achèvement C’est là toute la spécificité de…
Lorsqu’un promoteur fait construire un immeuble destiné à devenir une copropriété : Les acquéreurs deviennent chacun propriétaires des parties privatives, les lots de copropriété ;Le syndicat des copropriétaires devient propriétaire des…
La vente d’un logement en état futur d’achèvement porte, par définition, sur un bien en cours de construction. Ce qui lui vaut parfois l’appellation de « vente sur plans ». La notice…
Des loueurs sans locataire… Lorsque l’avantage fiscal est conditionné par la perception de revenus locatifs, l’absence de revenus entraine la perte de cet avantage fiscal. C’est la mésaventure qu’ont vécu des investisseurs qui avaient…
Lorsqu’un investisseur achète, dans une résidence de tourisme, à la montagne, par exemple, ou dans un EHPAD, la gestion au quotidien de la résidence est confiée à un exploitant. C’est cet exploitant…
Sur le terrain de la Vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.), aussi appelée « vente sur plan », la loi ELAN vient apporter quelques précisions à propos de la garantie d’achèvement. La garantie financière…
