Vous avez acheté un appartement en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et vous découvrez que le promoteur est en faillite. Techniquement, on parle plutôt de "procédure collective". Et, dans…
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un mécanisme juridique permettant aux acquéreurs d’acheter un bien immobilier en cours de construction. Ce système repose sur un équilibre fragile entre…
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat qui engage l’acquéreur à acheter un bien immobilier avant son achèvement. Ce type de vente repose sur un élément crucial…
You want to buy a newly constructed property and you've found the perfect one. You think you're going to buy your future home from a developer, because when you think…
L'achat d'un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) peut parfois réserver des surprises désagréables, notamment lorsque le promoteur ne livre pas le bien dans les délais prévus. Dans ce…
Vous voulez acheter un bien immobilier neuf et vous dénichez le bien de vos rêves. Vous pensez que vous allez acheter votre futur logement à un promoteur, car lorsque l’on…
En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…
Comme avocat expert en VEFA, l’on me demande souvent combien le promoteur immobilier doit verser à ses clients pour les indemniser en cas de retard de livraison. Mais il n’y…
Vous envisagez un achat immobilier en VEFA (vente en état futur d’achèvement) (lien vers FM) et vous vous interrogez sur les garanties associées à cette VEFA. Ou vous avez acheté…
Madame V achète en VEFA un appartement. En mars 2017, elle signe chez le notaire, l’acte de vente prévoit que la livraison interviendra au plus tard le 30 juin 2018.…
