La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation d’immatriculation des copropriétés dans un registre appelé « registre national des copropriétés ». Rappelons qu’il y a copropriété dès l’instant que…
Le règlement de copropriété est contractuel. Il s’impose à tous les copropriétaires qui ne peuvent ni y déroger, ni le modifier. C’est un document obligatoire de la copropriété, concrètement, le…
Vous êtes copropriétaire et votre assemblée générale de copropriété vient de se tenir. Vous avez voté certaines résolutions concernant votre copropriété. Le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété, qui est un…
En copropriété, les travaux sont une source de difficultés presque intarissable. Qu’il s’agisse de la décision de faire réaliser des travaux, de la qualité des entreprises intervenantes ou encore de…
Vous êtes copropriétaire et donc par le seul effet de la loi, groupé avec vos copropriétaires en un syndicat de copropriétaires. L’organe délibérant de la copropriété est l’assemblée générale de…
Vous êtes copropriétaire et vous vous demandez quelle est la véritable fonction du syndic de copropriété. Nous récapitulons pour vous les points essentiels sur cet acteur clé de la vie…
La copropriété, c’est le statut juridique d’un immeuble divisé en « lots » qui appartiennent à plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Concrètement, il y a copropriété dès l’instant que l’immeuble n’est plus la…
En matière de copropriété, les articles 25, 24 etc. sont ceux qui fixent les règles de vote par l’assemblée générale. Organe délibérant, l’assemblée générale permet aux copropriétaires de voter pour…
Chaque année, au minimum, tous les copropriétaires reçoivent une convocation pour l'assemblée générale de copropriété par leur syndic. C’est un moment très important dans la vie de la copropriété puisque c’est au…
Une copropriété sans syndic : est-ce envisageable ? Des copropriétaires envisagent parfois cette hypothèse et nous consultent, comme avocats experts de la copropriété, sur ce thème. Avant de laisser tomber le couperet du…
