Le compromis de vente entre particuliers, par exemple, intervient après l’acceptation de l’offre mais avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Lorsque vendeur et acquéreur non professionnels…
Que vous ayez procédé à un achat immobilier récemment ou non, en tant que propriétaire il est impératif de souscrire une assurance « catastrophe naturelle ». En effet, suite à un sinistre « catastrophe naturelle »…
Parfois redoutée et souvent utilisée à tort, la garantie des vices cachés en immobilier est une notion importante pour les acquéreurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier. Le Code civil prévoit en effet…
Comment vendre en VEFA ? ou comment devenir promoteur ? L’immobilier est un territoire passionnant et, comme avocat expert en VEFA, il nous arrive régulièrement d’accompagner des particuliers qui, progressivement, souhaitent faire de…
La promesse unilatérale de vente est communément appelée « promesse de vente », tandis que la promesse synallagmatique de vente est communément appelée « compromis de vente ». Ces promesses sont signées entre vendeur et acheteur en préalable à la vente elle-même. Il est en…
La vente d’un appartement diffère sensiblement de la vente d’une maison individuelle. En effet, dès l’instant que l’appartement objet de la vente est situé dans une copropriété, la vente n’intéresse plus seulement…
La définition de la VEFA est fort simple : il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement. Une vente dans laquelle un promoteur vend à un acquéreur un appartement, par exemple,…
La vente en l’état futur d’achèvement est une opération immobilière dans laquelle le bien vendu n’est pas encore construit. Autrement dit, l’acquéreur achète un bien qui n’existe pas encore. C’est…
La rétractation du vendeur avant le compromis est-elle envisageable ? Est-elle encore possible après la signature du compromis ? L’engagement de vendre ou d’acheter un bien immobilier étant lourd de conséquence, vendeur…
La rétractation de l’acheteur après l’acceptation de l’offre d’achat est possible sous certaines conditions. Il convient pour l’acheteur qui souhaite se rétracter d’avoir une connaissance précise de ses droits en…
