En matière de vente de maison ou d’appartement, le sujet de l’indemnité d’immobilisation de la promesse de vente est assez méconnu des acquéreurs. Ils devraient pourtant s’y intéresser de près…

La vente de la maison est effectuée et vous découvrez un vice caché dans la maison que vous venez d’acheter. Comment faire ? Comment être sûr qu’il s’agit bien d’un vice caché ? Quels…

Le compromis de vente entre particuliers, par exemple, intervient après l’acceptation de l’offre mais avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Lorsque vendeur et acquéreur non professionnels…

Parfois redoutée et souvent utilisée à tort, la garantie des vices cachés en immobilier est une notion importante pour les acquéreurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier. Le Code civil prévoit en effet…

La promesse unilatérale de vente est communément appelée « promesse de vente », tandis que la promesse synallagmatique de vente est communément appelée « compromis de vente ». Ces promesses sont signées entre vendeur et acheteur en préalable à la vente elle-même. Il est en…

La vente d’un appartement diffère sensiblement de la vente d’une maison individuelle. En effet, dès l’instant que l’appartement objet de la vente est situé dans une copropriété, la vente n’intéresse plus seulement…

La rétractation du vendeur avant le compromis est-elle envisageable ? Est-elle encore possible après la signature du compromis ? L’engagement de vendre ou d’acheter un bien immobilier étant lourd de conséquence, vendeur…

La rétractation de l’acheteur après l’acceptation de l’offre d’achat est possible sous certaines conditions. Il convient pour l’acheteur qui souhaite se rétracter d’avoir une connaissance précise de ses droits en…

En matière d’immobilier, la vente est une opération complexe, même lorsqu’elle concerne un terrain nu ou une maison d’habitation. S’il est possible d’acheter une voiture en quelques minutes, il n’est…