Révocation du syndic de copropriété
Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel. Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous…
Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel. Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous…
Parmi les missions dévolues au syndic, figure celle de convoquer l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Et, de préférence, en respectant les délais et formes prescrits par la loi. Il arrive néanmoins que le syndic…
Une situation « ordinaire » aux conséquences extraordinaires Il n’est pas rare qu’un dégât des eaux se produise dans un immeuble en copropriété. En particulier, l’aménagement d’anciennes chambres de service en logements est souvent générateur,…
Le syndic a l’obligation de gérer le sinistre Le syndic de copropriété a l’obligation de déclarer le sinistre, de le gérer – c’est-à-dire de transmettre à l‘assureur notamment l’état estimatif des dégâts, les devis de travaux…
Question de majorité La loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété, fourmille de précisions sur le thème des « majorités ». Ainsi, selon la nature de la résolution mise…