Legal foundations and structure of condominiums

Condominium ownership is a given for many French citizens, particularly in densely populated urban areas. It is a shared ownership structure that allows several owners to share a building, while…

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Les fondements juridiques et la structure de la copropriété

La copropriété est une réalité incontournable pour de nombreux citoyens français, particulièrement dans les zones urbaines où la densité de population est élevée. C'est une structure qui permet à plusieurs…

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Comment contester une A.G. de copropriété ?

Vous êtes copropriétaire et vous vous demandez s’il est possible de contester une décision adoptée en assemblée générale de copropriété .  L’assemblée générale s’est tenue dans des conditions qui vous…

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Confinement et copropriété : les règles à respecter

Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à se poser…

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avocat immobilier copropriété confinement syndic assemblée générale

Quelle vie privée en copropriété ?

Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…

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SOUSSENS Avocat - droit immobilier - copropriété et vie privée

Loi ELAN et copropriété : quels changements?

En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…

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Avocat - copropriété - quels changements après la loi ELAN ?

Association syndicale libre et copropriété

L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…

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Association syndicale libre et copropriété

Comment fonctionne une copropriété horizontale ?

Chers lecteurs, vous qui rêvez d’habiter au sein d’une zone pavillonnaire coquette à la Wisteria Lane, cet article a pour objet de revenir en détails sur la copropriété et notamment…

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Copropriété en difficulté : risques et solutions

Lorsque des copropriétaires sont négligents vis-à-vis du paiement de leurs charges, que des travaux ne peuvent plus être entrepris par manque de fonds et que l’immeuble ne peut plus être…

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Mandataire ad hoc et copropriétés en difficulté

Une situation de difficulté en copropriété est porteuse de risques pour l’ensemble des copropriétaires. Le mandataire ad hoc est l'une des solutions possibles pour pallier la problématique. D’où l’importance de…

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