Blog - Page 21 sur 21 - Soussens Avocats

La garantie des vices cachés en immobilier expliquée en 3 points

Qu'est-ce que la garantie des vices cachés ? Le vendeur d’une maison ou d’un appartement doit à l’acheteur la « garantie des vices cachés », c’est-à-dire qu’il doit indemniser l’acquéreur des défauts…

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27 mai 2014

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Bail d’habitation

Du propriétaire ou du locataire, qui doit élaguer les arbres ?

Une difficulté de voisinage ordinaire Celui qui voit les feuilles de l’arbre planté sur le terrain tomber sur sa pelouse s’adresse spontanément à son voisin pour lui demander d’élaguer les…

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26 février 2014

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Travaux et troubles de voisinage

Création de fenêtres : les règles à respecter

La création d’ouvertures donnant vue sur un immeuble voisin :Un syndicat de copropriétaires crée des ouvrants en remplacement d’anciens jours de souffrance.Si, en droit, la modification est possible, elle obéit…

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24 janvier 2014