L’achat d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) peut parfois réserver des surprises désagréables, notamment lorsque le promoteur ne livre pas le bien dans les délais prévus. Dans ce cas, l’acquéreur se retrouve dans l’obligation de rembourser son emprunt sans pouvoir occuper ou louer le bien. Heureusement, il existe des solutions juridiques pour alléger cette charge financière.
Face à de telles difficultés, un avocat expert en VEFA peut proposer aux acquéreurs des solutions rapides et efficaces pour lui permettre d’affronter plus sereinement cette période compliquée. L’une de ces solutions est la suspension des remboursement du prêt immobilier. Cette suspension est décidée par un juge. Pour l’obtenir, il convient de mettre en oeuvre les bonnes procédures.
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Pourquoi demander la suspension du prêt en VEFA ?
Lorsque le promoteur ne respecte pas les délais de livraison, l’acquéreur doit continuer à payer les mensualités de son prêt immobilier. Cette situation, conséquence du retard de livraison de la VEFA, peut entraîner des difficultés financières importantes, surtout si l’acquéreur comptait sur les revenus locatifs pour rembourser son emprunt. La suspension du prêt permet de mettre en pause les remboursements le temps que le litige soit résolu.
La suspension du prêt : une solution juridique concrète
Autrefois réservée aux prêts conclus pour financer la construction d’une maison individuelle (CCMI), la suspension du prêt est désormais ouverte aux prêts contractés pour financer un achat immobilier neuf en VEFA. La Cour de cassation a confirmé cette extension dans un arrêt rendu le 9 décembre 2015. Cette décision offre une bouffée d’oxygène aux acquéreurs confrontés à des retards de livraison.
Comment obtenir la suspension du prêt ?
Pour obtenir la suspension du prêt, l’acquéreur doit saisir la justice. Il est recommandé de faire appel à un avocat expert non seulement en droit de l’immobilier, mais surtout en vente en état futur d’achèvement, pour maximiser les chances de succès. L’avocat pourra vous guider dans les démarches à suivre et vous représenter devant les tribunaux.
Agir rapidement pour une résolution efficace
Il est crucial d’agir rapidement pour mettre en œuvre ces solutions juridiques. Plus tôt l’acquéreur entreprend les démarches nécessaires, plus efficace sera la résolution du problème. De plus, le coût des procédures sera moins important si les « victimes » se regroupent pour faire valoir leurs droits collectivement.
Conclusion
Face à l’abandon du chantier par le promoteur, des réponses juridiques concrètes existent pour protéger les intérêts des acquéreurs. La suspension du prêt est une option viable qui peut offrir un répit financier précieux. N’hésitez pas à consulter un avocat expert en droit de l’immobilier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
