Alors qu’il est arrêté à un feu rouge, au volant de son véhicule, Monsieur G. voit le véhicule qui le précède reculer et emboutir l’avant de sa voiture.
Un constat est immédiatement établi, transmis aux assureurs des 2 véhicules en cause.
Ne constatant que de la « tôle froissée », Monsieur G. utilise son véhicule comme à l’accoutumée.
Mais, le lendemain, il constate une panne technique.
Il alerte alors son assureur qui gère le transfert de la voiture vers le garage le plus proche.
Suivi d’un refus d’indemnisation
L’assureur dépêche ensuite son expert, chargé d’évaluer les dommages et de définir les réparations.
Après plus de 4 mois, l’assureur informe son client de son refus de prendre en charge totalement le coût des réparations qui s’élève à 17.000 €.
Se basant sur les conclusions de son expert, l’assureur estime que le conducteur a aggravé la situation en continuant à utiliser le véhicule après l’accident, de sorte qu’il devrait supporter une partie du coût des réparations.
Puis d’une indemnisation partielle
Comprenant que l’assureur camperait sur sa position, l’assuré a pris l’initiative de faire désigner un expert judiciaire.
L’assuré a, comme c’est la règle en cette matière, fait l’avance des frais d’expertise, soit 3.400 €.
Cette expertise va se révéler décisive pour l’issue du litige.
En effet, contrairement à son confrère missionné par la compagnie d’assurance, l’expert judiciaire va exclure toute responsabilité de l’assuré.
Plus précisément, l’expert judiciaire explique que la panne survenue le lendemain n’a pas été provoquée par l’utilisation de la voiture après l’accident, mais bien par les dommages subis au moment de l’accident, dommages dont les conséquences réelles ne se sont révélées qu’a posteriori.
Ne pouvant plus légitimer son refus de garantie, l’assureur a alors choisi, après un an d’immobilisation du véhicule, d’indemniser partiellement son client.
Monsieur G. a ainsi perçu :
Ø 18.600 € au titre des frais de réparation du véhicule ;
Ø 1.800 € au titre des frais de gardiennage :
Ø 1.200 € au titre de l’indemnisation du préjudice de jouissance ;
Ø et 1. 000 € au titre des frais de procédure.
Sans doute l’assureur espérait-il que son assuré renonce à engager une procédure judiciaire pour être totalement remboursé des frais engagés, notamment au titre de l’expertise judiciaire…
Et d’une indemnisation intégrale.
Mais Monsieur G. n’a pas renoncé à faire valoir ses droits et a obtenu du Tribunal d’instance, la condamnation de l’assureur à lui verser les sommes complémentaires de :
Ø 2.400 € au titre des frais de gardiennage :
Ø 4.300 € au titre des frais d’expertise ;
Ø Et 500 € au titre des frais de procédure.
Même si ces condamnations interviennent 4 ans après l’accident, elles montrent qu’un assuré persévérant et courageux peut obtenir gain de cause.
L’on regrettera tout de même que l’expert missionné par la compagnie d’assurance n’ait pas « réalisé » que la panne avait été causée par l’accident et non par l’attitude de l’assuré….
