Telle est sans doute la leçon que tireront les protagonistes de l’affaire tranchée le 12 juin 2014 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation.
Dans ce dossier les propriétaires d’un immeuble sinistré par un incendie ont quelque peu exagéré l’ampleur des pertes subies.
En particulier, ils ont tenté d’inclure par ces pertes un réfrigérateur – dont l’assureur avait déjà indemnisé la perte dans le cadre d’un précédent sinistre – et un interphone qui n’avait subi aucun dommage.
Résultat : l’assureur a refusé de verser à son assuré quelque indemnisation que ce soit.
Pour justifier ce refus, lequel visait évidemment des dommages en partie bien réels, l’assureur rappelait que le contrat d’assurance prévoyait que : « Vous perdez tout droit à indemnité si, en connaissance de cause, vous faites une fausse déclaration ».
Et la Cour de cassation va donner raison à l’assureur, privant ainsi l’assuré de toute indemnisation, y compris de celle des pertes réellement subies.
« On hasarde de perdre en voulant tout gagner » (Jean de la Fontaine, Le Héron).
