A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les lieux d’habitation deux ultimes précisions :
1. L’obligation d’installer le détecteur pèse sur le propriétaire, tandis que l’obligation d’entretenir ledit détecteur pèse sur le locataire (décret n° 2015-114 du 2 février2015 pris en application de la loi ALUR).
2. L’obligation d’installer le détecteur pourrait n’entrer en vigueur que le 1er janvier 2016,subsisterait seulement l’obligation de commander ledit détecteur avant le 8 mars prochain.
Tel est le sens d’un amendement à la loi MACRON adopté par l’Assemblée Nationale le 6 février dernier.
Toutefois, dans les faits, cette loi ne sera vraisemblablement pas promulguée avant le 8 mars prochain.
L’on ne peut donc que conseiller aux propriétaires de logements d’acheter ET d’installer le détecteur avant le 8 mars prochain.
