Régler son loyer n’est pas la seule obligation qui pèse sur le locataire.
Celui-ci doit également s’assurer en souscrivant une police multirisques-habitation, mais encore adopter un mode de vie et des comportements compatibles avec la vie en habitat collectif.
A défaut, le locataire fauteur de troubles risque de voir son bail d’habitation résilié et de devoir quitter le logement ou d’en être expulsé s’il se maintient dans les lieux.
Sommaire
Les comportements justifiant la résiliation du bail
L’on trouve dans la jurisprudence de nombreux exemples de situations qui ont conduit les juges à mettre fin au contrat de bail à la demande du propriétaire aux torts exclusifs du locataire :
- Le trafic de stupéfiants dans les parties communes et l’utilisation de l’appartement loué pour stocker la drogue et l’argent provenant du trafic (Paris, 16 mars 2017, RG n° 15 18793) ;
- Des « crises à répétition, avec des insultes raciales, religieuses, homophobes, menaces, jets de bouteilles d’eau et bruits nocturnes» (Paris, 30 mai 2017, n° 15/16172) ;
- Des « nuisances sonores (…), tambourinages, bruits de marteau, bruits d’objets lancés au sol, portes qui claquent, enfants qui courent sautent pendant de longues heures jusqu’à une heure avancée de la nuit » (Colmar, 26 juin 2017, n° 16/02017) ;
- Le tapage diurne et nocturne (Angers, 12 septembre 2017, n°16/02933) ;
Les démarches à accomplir par le propriétaire bailleur
Lorsqu’il constate la répétition d’agissements qui ne correspondent pas à la jouissance paisible des lieux par le locataire ou lorsqu’il est alerté par le voisinage, le syndic de copropriété, etc., le propriétaire devra :
- Alerter le locataire sur la situation et la nécessité de mettre un terme aux agissements en question ;
- Constituer un dossier établissant la réalité, la gravité et la répétition des faits reprochés.
Et, si les problèmes persistent, saisir le Tribunal d’instance afin qu’il prononce la résiliation judiciaire du bail, autrement dit qu’il décide de mettre fin au contrat de location.
Ensuite de cette résiliation, le locataire devra quitter les lieux et, s’il ne le fait pas spontanément, le propriétaire pourra faire procéder à son expulsion, par la force publique.
Ce processus judiciaire est long, raison pour laquelle l’on ne peut qu’inviter les propriétaires bailleurs à réagir rapidement dès qu’ils sont informés des difficultés rencontrées.
