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Nos derniers articles

17 octobre 2018
Immobilier et Construction

La responsabilité du courtier en travaux

  Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ? La Fédération Française du Courtage en Travaux explique que « Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre : - les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des travaux et - les professionnels du bâtiment aptes à les effectuer ». Le courtier met donc en relation un client final et une entreprise qu’il a sélectionnée pour répondre...
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9 octobre 2018
Immobilier et Construction

Les limites de l’assurance des entreprises du bâtiment

Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines. Une fuite mal réparée … Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel à une entreprise spécialisée dans l’entretien et le nettoyage des piscines. Le pisciniste, après avoir examiné les ouvrages, a proposé à Madame de la Côte d’Azur un devis portant sur...
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27 septembre 2018
Immobilier et Construction

L’indemnisation des malfaçons, retards, etc.

Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise de mener à bien le chantier, le désengagement de l’architecte et le dépassement du délai convenu, les maîtres d’ouvrage ont résilié le contrat de l’architecte et...
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27 juin 2018
Immobilier et Construction

Le viager

Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais sans « bouquet ». Le même jour, M. X fait donation à M. Y de la moitié d’une remise et d’une bande de terrain dont il est...
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