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Nos derniers articles

25 avril 2018
Immobilier et Construction

Copropriété : travaux « collectifs », parties privatives et charges de copropriété

Les modalités de répartition du coût des travaux entrepris en copropriété constituent une abondante source de polémiques.Ces controverses aboutissent devant les Tribunaux lorsqu’un ou plusieurs copropriétaire(s) estime(nt) que les délibérations de l’assemblée générale relatives aux travaux ne respectent pas les règles applicables en la matière. Travaux sur les parties communes Lorsque les travaux entrepris concernent les parties communes de l’immeuble,...
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25 avril 2018
Immobilier et Construction

Sortir de la copropriété

Une faculté ouverte aux copropriétaires Lorsqu’il est physiquement possible de séparer les bâtiments et le sol constituant une copropriété, le copropriétaire concerné peut choisir de sortir de la copropriété. L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit en effet que « Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : (…)...
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25 avril 2018
Immobilier et Construction

Copropriété et location saisonnière

Lorsque le règlement de copropriété prévoit que l’immeuble est à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), un copropriétaire peut se voir interdire, par les autres copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, d’y exercer l’activité de location saisonnière.   De l’interdiction théorique   Dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le...
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25 avril 2018
Immobilier et Construction

Révocation du syndic de copropriété

Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel.   Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Les copropriétaires, mécontents de leur syndic, peuvent décider, en assemblée générale, et en respectant la règle...
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