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Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco
Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement.
Constatant l’incapacité de l’entreprise de mener à bien le chantier, le désengagement de l’architecte et le dépassement du délai convenu, les maîtres d’ouvrage ont résilié le contrat de l’architecte et interdit à l‘entreprise d’intervenir de nouveau chez eux.
Un huissier est mandaté pour établir un procès-verbal de constat, un expert judicaire est désigné, la matérialité des faits n’est pas contestable, le coût des réparations/achèvements s’élève à près de 60.000 €.
La responsabilité de l’architecte et la garantie de son assureur
La responsabilité de l’entreprise et de l’architecte ne souffrait pas tellement de discussion.
Néanmoins, s’agissant de l’architecte, le Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 22 mai 2018, n° 16/10127) prend le soin de souligner que le maître d’œuvre :
- « chargé du suivi de la bonne exécution des travaux, ne justifie d’aucune mise en demeure, ni même d’une simple relance de l’entreprise au sujet du retard d’exécution» ;
- Qu’il « a validé le règlement d’acomptes excédant le niveau d’avancement du marché de travaux » ;
- Qu’il « ne s’est pas assuré que l’entreprise chargée des travaux était régulièrement assurée pour l’ensemble des prestations à exécuter».
L’entreprise, l’architecte et son assureur sont ainsi condamnés à indemniser les maîtres d’ouvrage des préjudices qu’ils ont subis.
Ils devront donc payer aux maîtres d’ouvrage :
- Le coût des travaux de réparation/achèvement ;
- Leurs frais de relogement (3.000 €) ;
- Leur préjudice de jouissance (10.000 €) ;
- Leur préjudice moral (2.000 €) ;
- Leurs frais de procédure (10.000 €) ;
- Outre le remboursement des frais d’expertise judiciaire.
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