Sortir d’une copropriété est le souhait que formulent parfois les copropriétaires, parce qu’ils aspirent à une gestion indépendante de leur patrimoine, ou encore parce que les autres copropriétaires refusent de…
Pour rappel, les règles de la copropriété s’appliquent dès lors qu’un immeuble appartient à au moins 2 propriétaires. Être copropriétaire, c’est devoir assumer un certain nombre d’obligations dont celle de payer ses…
Parties communes, parties privatives… pas toujours facile de s’y retrouver en copropriété. Le statut de la copropriété et les règles qui le régissent s’appliquent dès lors qu’un immeuble est divisé au minimum…
La « dommages-ouvrage » La « dommages-ouvrage » est une police d’assurance que doit obligatoirement souscrire celui qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation « lourde » d’un bâtiment. Cette obligation pèse ainsi notamment…
Copropriété, syndicat des copropriétaires, conseil syndical, responsable de copropriété Un immeuble en copropriété est composé de parties privatives : les appartements et caves, par exemple et de parties communes : le sol,…
En copropriété, les décisions collectives, c’est-à-dire celles qui affectent l’immeuble et la vie de ses occupants, sont prises à la majorité, simple ou renforcée selon la nature de la décision. L’on…
L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété prévoit en effet qu’un copropriétaire ne peut entreprendre de travaux sur des parties communes de l’immeuble ou modifiant son aspect extérieur qu’avec l’autorisation expresse…
Le projet de changer de syndic de copropriété se heurte parfois à la crainte de la complexité d’une telle opération. Comment proposer au vote des copropriétaires un autre syndic que celui en…
Les modalités de répartition du coût des travaux entrepris en copropriété constituent une abondante source de polémiques. Ces controverses aboutissent devant les Tribunaux lorsqu’un ou plusieurs copropriétaire(s) estime(nt) que les délibérations…
Lorsque le règlement de copropriété prévoit que l’immeuble est à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), un copropriétaire peut se voir interdire, par les autres copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, d’y exercer…
