Cette question se pose hélas à de nombreux acquéreurs lorsqu’ils réalisent, qu’à l’évidence, l’appartement qu’ils ont acheté en état futur d’achèvement (VEFA), ne sera jamais terminé.
Agir vite et fort
Agir vite pour ne pas laisser la situation s’enliser, pour éviter notamment de continuer à rembourser le prêt alors que l’appartement acheté n’est pas habitable.
Agir « fort » ou plutôt agir « en force », se regrouper, mobiliser les autres victimes pour ne plus se sentir abandonné et mutualiser les coûts.
Oui mais agir contre qui ? Pour demander quoi ?
Agir contre le garant d’achèvement pour qu’il finance l’achèvement
Les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) sont assorties de « garanties » d’achèvement.
Dans certains cas, cette garantie est dite « financière », cela signifie qu’un tiers – solvable – s’est engagé à assumer financièrement l’achèvement de l’immeuble si le promoteur n’est plus en mesure de la faire.
Mais attention, le garant d’achèvement risque de ne pas être pressé d’engager les dépenses, parfois considérables, que suppose la reprise des travaux.
Le risque est double pour l’acquéreur :
- D’une part, s’enfoncer financièrement dans des difficultés qui, à force de s’accumuler, vont devenir inextricables et,
- D’autre part, se voir ensuite privé du droit d’agir en justice contre le garant en raison de l’expiration du délai de prescription.
La Cour de cassation a, sur ce terrain, rendu une décision qui donne raison au garanti d’achèvement qui refuser d’intervenir, au motif que les acquéreurs avaient trop tardé à agir contre lui. Aussi choquante que soit l’issue de ce procès, elle doit alerter les acquéreurs sur la nécessité d’agir vite, fort et efficacement en cas d’interruption prolongée du charnier de construction de l’immeuble qui devait abriter l’appartement acheté.
Enfin, il est primordial d’arrêter l’hémorragie financière en demandant la suspension du prêt.
