En matière de nuisances sonores, le voisinage est une source intarissable de contrariétés… Qu’il s’agisse de travaux, de soirées animées, de l’apprentissage d’un instrument de musique et encore de bruits d’animaux ; que l’on vive en ville ou à la campagne, nombreuses sont les sources de pollution sonore, olfactive, etc.
Et, lorsque les nuisances sonores sont insupportables et qu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les protagonistes, les victimes exaspérées décident de faire appel à un avocat expert en achat immobilier.
Pour définir les actions à engager, il faudra :
- Comprendre qui en est l’auteur des nuisances sonores : un voisin, propriétaire, copropriétaire, locataire,
- Analyser les liens de droit qui existent : un bail d’habitation, le règlement de copropriété,
- Et, par exemple, si le trouble est découvert après un achat immobilier, examiner s’il ne serait pas d’un vice caché que le vendeur aurait « omis » de révéler à l’acquéreur
Enfin, avant d’envisager une action en justice, il faudra :
- Établir la réalité des nuisances déplorées et leur caractère anormal,
- Pour obtenir la condamnation des auteurs du trouble.
Nuisances sonores et trouble anormal de voisinage
Démarre alors la phase de constitution du dossier, il faut réunir les preuves des nuisances sonores produites par le voisinage. Tous les modes de preuves sont admis en matière de trouble anormal de voisinage : témoignages, photographies, constats d’huissier, etc. La victime doit démontrer l’intensité des nuisances (volume sonore par exemple, leur fréquence (quotidienne, hebdomadaire, etc.) et leur durée dans le temps.
L’objectif est de pouvoir ensuite démontrer au juge que les nuisances sonores déplorées constituent un trouble anormal de voisinage. Le terme « anormal » est ici essentiel puisque l’on considère – en droit- que le voisinage est forcément une source de désagréments, ce qui est admissible tant que le désagrément est limité. Limité à une soirée bruyante par an, à un chien qui aboie sporadiquement, pour prendre des exemples du quotidien.
En revanche, la présence d’une meute de chiens de traîneau génère des bruits de voisinage qui ont été jugés excessifs par la jurisprudence.
Idem pour les nuisances sonores provoquées par un élevage de chihuahuas qui, malgré leur petite taille, peuvent générer des nuisances sonores difficilement tolérables pour les voisins.
La condamnation des nuisances sonores
Les propriétaires d’animaux à l’origine des nuisances sonores sont ainsi régulièrement condamnés à prendre des mesures pour faire cesser le trouble anormal de voisinage et à indemniser les voisins qui en ont souffert.
Les voisins victimes de nuisances sonores pourront toutefois être déçus des sommes allouées et de la durée des procédures.
Ces 2 écueils sont illustrés par une décision rendue le 2 juin 2020 par la Cour d’appel de Grenoble (Grenoble, 1re ch., 2 juin 2020, n° 18/05068). Dans cette affaire, un copropriétaire avait installé un poulailler sous les fenêtres de l’un de ses voisins. Ce poulailler accueillait 4 gallinacées selon leurs propriétaires, 15 selon les plaignants.
Toujours avec le souci de légitimer la présence des poules dans la copropriété, leurs propriétaires soutenaient que le règlement de copropriété n’interdisait pas expressément leur détention.
Les juges ont écarté ces « explications » et ont considéré que la présence de poules à proximité immédiate du salon et de la chambre des voisins constitue une nuisance sonore et olfactive qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
Les propriétaires des volatiles ont donc été condamnés à démonter le poulailler installé dans leur jardin et risquent une « amende » de 100 € par jour s’ils ne le font pas.
En revanche, côté indemnisation, le Tribunal n’a accordé aux victimes que 200 € à titre de dommages et intérêts et 500 € pour leurs frais de procédure.
Contestant le jugement rendu, les propriétaires des poules ont fait appel. Mal leur en a pris car la Cour d’appel confirme le jugement et les condamne à payer 1.000 € supplémentaires à leurs voisins au titre de leurs frais de procédure.
Tout ça après 3 ans de procédure…
