Monsieur H a vendu sa maison à Madame T.
Celle-ci lui a naturellement, par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire, payé le prix convenu.
Hélas, Madame T a dû payer ce prix une deuxième fois.
Pourquoi ?
Parce que le vendeur avait « omis » de préciser qu’il était en liquidation judiciaire. Or, dans une telle situation, le produit de la vente aurait dû être payé entre les mains du mandataire liquidateur et servir à désintéresser les créanciers du vendeur.
Le mandataire liquidateur a donc pu obtenir la condamnation de l’acheteuse à lui verser – de nouveau – le prix de l’achat immobilier, soit 150.000 €.
Qui est fautif ? Le vendeur, évidemment.
Mais il est insolvable et si Madame T a obtenu sa condamnation à lui rembourser 150.000 € et à lui verser 10.000 € de dommages-intérêts, il y a peu d’espoir qu’elle obtienne le paiement de ces sommes. Madame T a donc envisagé de se retourner contre le Notaire qui s’est contenté des déclarations du vendeur, sans les vérifier.
La Cour d’appel de Bordeaux a estimé qu’en s’abstenant de toute vérification le Notaire n’avait pas commis de faute, dans la mesure où il « ne disposait effectivement d’aucun élément objectif lui permettant de mettre en doute » les déclarations du vendeur.
La décision peut surprendre ce d’autant qu’elle va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 16 octobre 2013 a, dans une situation identique, retenu la responsabilité du Notaire.
