Lorsque l’on réalise un achat immobilier, on se préoccupe de son emplacement, de sa superficie, de son esthétique, on forme des projets : un futur logement agréable, un investissement rentable, etc. Mais ce beau projet peut être gâché par des découvertes désagréables : des vices cachés, une superficie mal mesurée ou encore des voisins aux mœurs étranges…
Que faire pour lutter contre les bruits du voisinage ? Quels recours ? Quels délais pour obtenir gain de cause ? Que peut-on attendre des Tribunaux ?
Il faut évidemment prendre contact avec le voisin dont les bruits, par exemple, vous dérangent. Certains peuvent ne pas avoir conscience de la gêne qu’ils occasionnent. Il peut être aussi parfois utile d’alerter le syndic lorsque l’on vit au sein d’une copropriété.
Si ces démarches amiables ne suffisent pas, on peut saisir un conciliateur de justice et/ou se rapprocher des services de gendarmerie ou de police.
Mais, dans tous les cas, si ces démarches amiables n’aboutissent pas et que les bruits de voisinage persistent, il faudra envisager de faire appel à un avocat expert en achat immobilier et de réfléchir à une action judiciaire.
Le juge devra alors vérifier l’existence du trouble de voisinage, son caractère anormal et évaluer la juste indemnisation de la victime.
Sommaire
Le voisinage bruyant de chiens de traîneau est un trouble anormal de voisinage
Dans ces dossiers de bruits de voisinage, la première question à se poser est celle de la normalité ou de l’anormalité du trouble. Une soirée bruyante organisée en appartement ne sera sans doute pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, tandis que la répétition de fêtes, sans limite d’horaire et de volume sonore le sera.
Dans un litige, tranché par la Cour d’appel de Limogesen février 2020 (Limoges, ch. civ., 13 févr. 2020, n° 18/01081), les juges ont considéré que « la présence, de jour comme de nuit et en nombre, de plus de dix chiens de grande taille sur une petite surface, source de nuisances du fait de leurs aboiements et de dépôt d’excréments et d’urines ».
Voici comment la langue judiciaire décrit un chenil de huskies installé dans le jardinet d’un appartement en rez-de-chaussée.
Le bon sens conduira sans doute à s’interroger sur l’opportunité de la localisation dudit chenil…
Quoi qu’il en soit, le propriétaire des chiens, amateur de courses de chiens de traîneau installé dans la région de Tulle, semble être demeuré sourd aux protestations de ses voisins, contraignant l’un d’eux à engager une procédure judiciaire pour faire cesser les nuisances sonores. .
La condamnation des bruits du voisinage
Excédé par les bruits de ses voisins canidés, et légitimement contrarié par la difficulté à louer ou à vendre son appartement, un voisin a saisi le Tribunal de grande instance de Tulle.
Le Tribunal lui donne raison et condamné le propriétaire des chiens à les installer à plus de vingt mètres de l’immeuble, à limiter leur nombre à 8 et à installer « tous les dispositifs utiles pour limiter les aboiements ».
Cette condamnation est assortie d’une astreinte, ce qui signifie que si le propriétaire des huskies ne fait pas le nécessaire, il devra payer à son voisin une « amende » de 50 € par jour.
Côté indemnisation, le voisin victime des bruits et des odeurs des chiens a obtenu du Tribunal qu’il condamne le fan de course de traineau à lui verser pas moins de 52.500 € !
Mécontent de ce résultat, l’auteur du trouble anormal de voisinage a saisi la Cour d’appel.
La Cour d’appel confirme que les nuisances générées par la présence d’une meute de chiens de traîneau excèdent les inconvénients normaux du voisinage. En revanche, au chapitre des indemnisations, la Cour d’appel s’est montrée nettement moins généreuse que le Tribunal et limite à 4.200 € le montant des condamnations financières.
Cette décision nous rappelle que, dans notre tradition judiciaire, l’indemnisation n’est pas toujours à la hauteur des désagréments ressentis…
