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Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines.
Une fuite mal réparée …
Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel à une entreprise spécialisée dans l’entretien et le nettoyage des piscines.
Le pisciniste, après avoir examiné les ouvrages, a proposé à Madame de la Côte d’Azur un devis portant sur la réalisation des travaux de remplacement des skimmers et du PVC armé, de déplacement du local technique et de pose d’une nage à contrecourant pour un montant total de près de 20.000 €.
Mécontente des travaux réalisés, Madame de la Côte d’Azur a refusé de régler le solde de la facture de l’entreprise.
L’entreprise n’admettant pas sa responsabilité dans la mauvaise réalisation des travaux, Madame de la Côte d’Azur a fait désigner un expert judiciaire.
Le rapport d’expertise est sans ambiguïté : non seulement le pisciniste n’a pas réparé la fuite initiale ; mais encore, les travaux qu’il a réalisés sont affectés de malfaçons et de défauts de conformité.
L’expert chiffre à 30.000 € le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres.
… par un pisciniste mal assuré
Madame de la Côte d’Azur a ensuite engagé une procédure contre le pisciniste et son assureur afin qu’ils soient condamnés à l’indemniser de son préjudice.
L’assureur du pisciniste a indiqué qu’il refusait de prendre en charge le sinistre au motif que les travaux réalisés par son assuré chez Madame de la Côte d’Azur allaient bien au-delà des seules activités d’entretien et de nettoyage de piscines ; tandis que l’entreprise n’était assurée que pour ces activités d’entretien et de nettoyage de piscines.
Et, à la lecture de la police d’assurance, la Cour d’appel de Grenoble (Grenoble, 2e ch., 18 sept. 2018, n° 16/05934) lui donne partiellement raison et décide que l’assureur « doit garantir au maître de l’ouvrage le paiement des travaux de reprise des désordres affectant l’alimentation des projecteurs, mais ne sera pas tenue à garantie au titre des travaux de remplacement du PVC armé fuyard. ».
Concrètement, sur les 30.000 € de réparation, l’assureur ne prendra en charge que 11.250 €.
Certes l’entreprise est condamnée à payer à Madame de la Côte d’Azur le coût total des travaux de réparation mais si l’entreprise n’est pas solvable, sa cliente n’obtiendra jamais le paiement de cette somme.
Madame de la Côte d’Azur a donc bien été inspirée de ne pas régler à l’entreprise le solde de sa facture ;
Sa situation aurait été encore meilleure si elle avait scrupuleusement détaillé la police d’assurance de l’entreprise, voire même vérifié auprès de l’assureur que les travaux prévus au devis étaient effectivement garantis.
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