Domaines d'expertise

Votre avocat en vente immobilière

Votre avocat en vente immobilière

La vente immobilière est un projet important. Nos avocats experts en droit immobilier vous accompagnent tout au long de votre projet pour défendre au mieux vos intérêts et vous permettre de tirer le meilleur parti de votre opération de vente.

 

La vente d’une maison ou d’un bien immobilier nécessite de respecter certaines règles et comprend plusieurs étapes. Nous vous conseillons et vous défendons tout au long de ce processus.

 


Vous conseiller dans votre projet de vente immobilière

 

En amont de votre projet, nous vous conseillons pour que vous puissiez vous engager sereinement dans le processus de vente. Qu’il s’agisse de la vente d’un appartement en copropriété, de la vente d’une maison ou d’un terrain à bâtir, par exemple, les règles sont différentes et les étapes à suivre peuvent varier. Nous vous accompagnons dès l’origine du projet pour vous aider à le définir et à le mener à bien.

 

Nous nous sommes également à vos côté pour l’accomplissement de l’ensemble des démarches nécessaires avant la vente, notamment la nécessité de donner congé pour vendre à votre locataire, le cas échéant.

 


Rédiger et analyser les actes

 

Promesse unilatérale de vente : vous souhaitez accorder une promesse unilatérale de vente à un acquéreur potentiel. Nous vous accompagnons dans la rédaction de l’acte pour vous aider à anticiper les engagements pris et s’assurer que l’acte réponde aux mieux à vos objectifs.

 

Compromis de vente : le compromis de vente est le contrat au cœur de la vente immobilière. Ses conséquences juridiques peuvent être très importantes. C’est pourquoi le faire rédiger ou relire par un avocat expert en droit immobilier est essentiel.

 


Vous défendre en cas de difficulté lors d’une vente immobilière

 

Nous défendons vos intérêts dans tous les contentieux pouvant survenir autour de la vente immobilière :

  • Dans la phase préalable à la signature de l’acte de vente, des litiges peuvent survenir dans le cadre de la négociation. Par exemple, nous vous défendons si un acquéreur se rétracte après la phase de compromis de vente et avant la signature de l’acte de vente devant notaire.
  • Nos avocats vous défendent dans le cadre d’un éventuel litige portant sur les conditions suspensives : c’est le cas, par exemple, lorsqu’il y a une difficulté sur le type de prêt immobilier prévue par la condition suspensive d’obtention de prêt.
  • Après la vente, un contentieux peut également survenir. Par exemple, nous défendons les vendeurs immobiliers lorsque l’acquéreur argue d’un vice caché immobilier.

 

La vente immobilière est un processus qui peut se révéler subtil et il est nécessaire d’être bien conseillé pour mener à bien votre projet. Prenons rendez-vous pour discuter de votre situation !