Domaines d'expertise

Relation propriétaire - locataire

Relation propriétaire - locataire

Le cabinet intervient dans toutes les questions relatives aux relations entre propriétaires et locataires, depuis la rédaction du bail d’habitation jusqu’aux éventuels litiges pouvant survenir.

 

Bail d’habitation

 

La rédaction du bail d’habitation est le point de départ de la relation entre propriétaire et locataire. C’est lui qui en définit le cadre, les termes et la durée. Il est donc crucial de le concevoir au mieux pour répondre aux besoins de votre projet et pour assurer la conformité avec les réglementations qui l’encadrent.

 

Notre cabinet vous accompagne :

  • Choix du type de bail d’habitation le mieux adapté à votre projet,
  • Respect des critères de superficie, de salubrité, particularités du logement « meublé »,
  • Rédaction du contrat de bail,
  • Réunion et validation des documents à annexer,
  • Obligations d’assurance, etc.

 

Relations avec votre locataire

 

La relation propriétaire-locataire peut donner lieu à de nombreuses difficultés techniques ou juridiques : survenance de sinistres, répartition des charges de copropriété, loyers impayés, etc.,  il est nécessaire d’être bien accompagné par un avocat expert de l’investissement locatif.

 

Notre cabinet vous assiste pour préserver vos intérêts :

  • En cas de sinistres (dégât des eaux, malfaçons, etc.) : démarches auprès des assureurs, de la copropriété, des experts,
  • Au moment de la révision du loyer et de la régularisation des charges de copropriété,
  • En cas de loyers impayés,
  • Et dans la mise en œuvre de la procédure d’expulsion d’un locataire, si nécessaire.

 

Fin du bail d’habitation

 

Propriétaire, vous pouvez souhaiter donner congé à votre locataire pour de multiples raisons. Parmi elles, le congé pour habiter dans le logement loué et le congé pour vendre sont les plus fréquents. La fin du bail est un point critique de la relation propriétaire-locataire et peut donner lieu à des complications juridiques importantes.

 

Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches pour assurer une fin de bail la plus fluide possible et pour traiter les difficultés qui pourraient survenir.

 

Contactez-nous pour nous faire part de votre besoin.