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24 juillet 2019
Copropriété

Le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété

Vous êtes copropriétaire et votre assemblée générale de copropriété vient de se tenir. Vous avez voté certaines résolutions concernant votre copropriété.   Le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété, qui est un document obligatoire, indique le résultat du vote relatif à chaque question inscrite à l’ordre du jour.   La notification du procès-verbal d’assemblée générale de copropriété est très importante car...
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23 juillet 2019
Copropriété

L’essentiel sur l’Assemblée Générale de copropriété

Vous êtes copropriétaire et donc par le seul effet de la loi, groupé avec vos copropriétaires en un syndicat de copropriétaires. L’organe délibérant de la copropriété est l’assemblée générale de copropriété. L’organe exécutif en est le syndic, assisté et contrôlé par le conseil syndical.   L’assemblée générale de copropriété est un moment très important dans la vie de la copropriété puisque c’est...
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23 juillet 2019
Copropriété

Copropriété et travaux : le point sur la question

En copropriété, les travaux sont une source de difficultés presque intarissable. Qu’il s’agisse de la décision de faire réaliser des travaux, de la qualité des entreprises intervenantes ou encore de travaux réalisés par un copropriétaire sans autorisation, l’avocat expert en copropriété a maintes occasions de prodiguer à ses clients conseils et recommandations. La copropriété est, en effet, un environnement très réglementé où...
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19 juillet 2019
Copropriété

Quel est le rôle du syndic de copropriété

Vous êtes copropriétaire et vous vous demandez quelle est la véritable fonction du syndic de copropriété. Nous récapitulons pour vous les points essentiels sur cet acteur clé de la vie en copropriété.   Gérer une copropriété est une tâche lourde et complexe qui nécessite plusieurs intervenants dont les rôles sont strictement définis par la loi. Il est donc préférable d’être...
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18 juillet 2019
Copropriété

Copropriété : les règles essentielles

La copropriété, c’est le statut juridique d’un immeuble divisé en « lots » qui appartiennent à plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Concrètement, il y a copropriété dès l’instant que l’immeuble n’est plus la propriété d’une seule et même personne. C’est ce qui se produit, par exemple, au fur et à mesure de la vente des appartements par un promoteur ou encore lors d’une...
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17 juillet 2019
Copropriété

Copropriété : article 25, article 24... les règles de majorité

En matière de copropriété, les articles 25, 24 etc. sont ceux qui fixent les règles de vote par l’assemblée générale.   Organe délibérant, l’assemblée générale permet aux copropriétaires de voter pour toutes les décisions importantes concernant la copropriété.   Lors de l’assemblée générale de copropriété, les copropriétaires votent, à différentes majorités, selon la nature ou l’importance des décisions à prendre.  ...
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