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12 novembre 2018
Immobilier et Construction

ELAN, VEFA et  GFA : Quoi de neuf au pays des acronymes ?

Sur le terrain de la Vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.), aussi appelée « vente sur plan », la loi ELAN vient apporter quelques précisions à propos de la garantie d’achèvement. La garantie financière d’achèvement (G.F.A.) Lorsqu’il achète en VEFA, l’acquéreur achète un bien, un appartement par exemple, dont la construction n’est pas achevée.L’acquéreur va néanmoins devoir verser des sommes...
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30 octobre 2018
Immobilier et Construction

Loi ELAN et la (presque) fin de l’encadrement des loyers

L’un des apports marquants de la loi ELAN est la disparition des règles relatives à l’encadrement des loyers lors de la mise en location d’un bien. En revanche, les règles de fixation des loyers lors du renouvellement du bail ou de la relocation d’un bien ne changent pas. De l’encadrement à la mode ALUR… L’encadrement des loyers, dans les zones...
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17 octobre 2018
Immobilier et Construction

La responsabilité du courtier en travaux

  Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ? La Fédération Française du Courtage en Travaux explique que « Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre : - les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des travaux et - les professionnels du bâtiment aptes à les effectuer ». Le courtier met donc en relation un client final et une entreprise qu’il a sélectionnée pour répondre...
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9 octobre 2018
Immobilier et Construction

Les limites de l’assurance des entreprises du bâtiment

Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines. Une fuite mal réparée … Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel à une entreprise spécialisée dans l’entretien et le nettoyage des piscines. Le pisciniste, après avoir examiné les ouvrages, a proposé à Madame de la Côte d’Azur un devis portant sur...
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27 septembre 2018
Immobilier et Construction

L’indemnisation des malfaçons, retards, etc.

Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise de mener à bien le chantier, le désengagement de l’architecte et le dépassement du délai convenu, les maîtres d’ouvrage ont résilié le contrat de l’architecte et...
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27 juin 2018
Immobilier et Construction

Annulation de la vente d’un appartement inlouable

L’acquéreur dépité d’un bien immobilier dont il découvre qu’il ne possède pas toutes les qualités attendues va évidemment s’ouvrir de cette déception auprès de vendeur et, sauf accord amiable, le désaccord prendra une tournure judiciaire. Les difficultés rencontrées peuvent être d’ordre technique (découvertes de fissures, d’infiltrations), d’ordre économique (faible rentabilité, prix de vente surévalué) ou encore d’ordre juridique (interdiction administrative...
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