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14 mai 2019
Immobilier et Construction

Bail d’habitation : les points juridiques essentiels

Lien juridique entre le locataire et son propriétaire, le bail d’habitation est l’élément charnière de la relation entre preneur et bailleur. Vu l’augmentation du nombre de litiges locatifs et l’importance des délais de procédure lorsque nait un contentieux, il est important d’avoir en tête les règles juridiques essentielles qui encadrent le bail d’habitation.   Le choix du type de...
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9 mai 2019
Immobilier et Construction

La procédure d’expulsion locative : tout savoir

A la fin du bail d’habitation, quelles qu’en soient les modalités ou les raisons (congé, mise en œuvre de la clause résolutoire, résiliation judiciaire…), le locataire devient un occupant sans droit ni titre contre lequel peuvent être dirigées des mesures d’expulsion locative afin d’obtenir la libération des lieux loués. Il est important pour le propriétaire confronté à un...
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7 mai 2019
Immobilier et Construction

Loyer impayé : que faire ?

Votre locataire ne paye plus ses loyers et vous vous demandez quoi faire face à ce litige locatif ? Tout d’abord, et il est important de le préciser, le propriétaire peut agir dès le premier impayé de loyer. Il est ainsi recommandé au propriétaire d’agir dès le premier loyer impayé car plus la dette du locataire augmente et moins...
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6 mai 2019
Immobilier et Construction

Contrat de location : le contenu du bail d’habitation

Vous vous apprêtez à conclure un contrat de location avec un locataire ? Le bail d’habitation définit les relations entre le locataire et le propriétaire et mérite donc toute votre attention. Trois raisons principales rendent nécessaire d’apporter à la rédaction des clauses du contrat de location un soin particulier : Parce que la loi impose de faire figurer au contrat de location...
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1er mai 2019
Immobilier et Construction

Quel type de bail de location utiliser ?

Il n’est pas rare qu’un litige entre propriétaire et locataire trouve son origine dans le mauvais choix du type de bail de location qu’ils ont fait initialement. En effet, lorsqu’ils concluent un contrat de location d’un logement destiné à devenir la résidence principale du locataire, locataire et propriétaire peuvent choisir entre plusieurs types de baux. Le bail de location...
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29 avril 2019
Immobilier et Construction

Location et préavis : les règles à respecter

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien en location et vous souhaitez mettre fin à la location ? Bien connaître les règles qui encadrent le préavis en location est indispensable pour éviter un éventuel litige locatif. En matière de bail d’habitation, la loi est très précise sur les conditions dans lesquelles il peut être mis un terme à la...
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