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17 juillet 2019
Copropriété

Copropriété : article 25, article 24... les règles de majorité

En matière de copropriété, les articles 25, 24 etc. sont ceux qui fixent les règles de vote par l’assemblée générale.   Organe délibérant, l’assemblée générale permet aux copropriétaires de voter pour toutes les décisions importantes concernant la copropriété.   Lors de l’assemblée générale de copropriété, les copropriétaires votent, à différentes majorités, selon la nature ou l’importance des décisions à prendre....
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15 juillet 2019
Copropriété

La convocation à l’Assemblée générale de copropriété : le guide

Tous les copropriétaires sont convoqués en assemblée générale de copropriété par le syndic au moins une fois par an.   C’est un moment très important dans la vie de la copropriété puisque c’est au cours de ces réunions que sont votées toutes les décisions importantes concernant la copropriété.   L’assemblée générale de copropriété est l’organe délibérant de la copropriété.  ...
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12 juillet 2019
Copropriété

Copropriété sans syndic : est-ce possible ?

Une copropriété sans syndic : est-ce envisageable ? Des copropriétaires envisagent parfois cette hypothèse et nous consultent, comme avocats experts de la copropriété, sur ce thème. Avant de laisser tomber le couperet du droit, qui exclut le schéma d’une copropriété sans syndic, il est judicieux de se demander pourquoi des copropriétaires souhaitent s’affranchir de la présence d’un syndic. Sont-ils mécontents...
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10 juillet 2019
Copropriété

Comment sortir d'une copropriété ?

Sortir d’une copropriété est le souhait que formulent parfois les copropriétaires, parce qu’ils aspirent à une gestion indépendante de leur patrimoine, ou encore parce que les autres copropriétaires refusent de les autoriser à faire certains travaux ou aménagements. Quelle que soit la motivation qui pousse un copropriétaire à vouloir sortir de la copropriété, cette opération, aussi appelée « scission de copropriété »...
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3 juillet 2019
Copropriété

Charges de copropriété : que dois-je payer ?

Pour rappel, les règles de la copropriété s’appliquent dès lors qu’un immeuble appartient à au moins 2 propriétaires.   Être copropriétaire, c’est devoir assumer un certain nombre d’obligations dont celle de payer ses charges de copropriété afin d’assurer l’entretien des bâtiments, de préserver la qualité des prestations dans l’immeuble et faire face aux dépenses utiles et nécessaires à la vie...
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2 juillet 2019
Copropriété

Parties communes et parties privatives en copropriété

Parties communes, parties privatives… pas toujours facile de s’y retrouver en copropriété. Le statut de la copropriété et les règles qui le régissent s’appliquent dès lors qu’un immeuble est divisé au minimum en deux lots appartenant à deux propriétaires.   Les propriétaires deviennent des copropriétaires et les différentes parties de l’immeuble deviennent parties communes ou parties privatives.   C’est le...
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