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Immobilier et Construction

IMMOBILIER : PEUT-ON ÊTRE INDEMNISÉ POUR UNE PERTE D’ENSOLEILLEMENT ?

29 janvier 2019

3 Questions à Maître Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris

Peut-on être indemnisé pour une perte d’ensoleillement ?

1-Dans quel cas, peut-on demander une indemnisation pour perte d’ensoleillement ?

2-Quelles démarches effectuer, contre qui et dans quels délais ?

3-A quelle hauteur peut s’élever l’indemnisation ? Avez-vous un cas concret à nous rapporter ?